Dispositif « Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise » – ARCE
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Description
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser
Activités
Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
- Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale
Complément d'information
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail
Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :
- Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
- Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :
- Soit opter pour l'Arce
- Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an
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